Avant toute considération sociale, fiscale, économique, comptable ou juridique l’utilisation d’une association a une dimension morale qu’il est important d’évaluer avant de décider que c’est le bon outil pour entreprendre la réalisation de son objectif.

L’association sans but lucratif a néanmoins besoin de dégager des revenus pour payer certaines de ses charges de fonctionnements même si la plus grande partie est assurée par le bénévolat.  Pour cela elle a différents moyens :

• Les cotisations de ses adhérents

• Les subventions publiques ou privées

• Les prestations payantes au titre de l’objet de l’association

• Et un certain nombre d’autres moyens dont je ne rentrerai pas dans le détail ici.

La fiscalité des revenus de l’association dépend beaucoup de son type d’activité :
L’association est du type fermée c’est  à dire qu’elle exerce son activité exclusivement en faveur de ses membres.
L’association est de type ouverte elle adresse dans ce cas ses prestations à des tiers non membres et elle présente alors face à l’administration fiscale une suspicion d’activité lucrative.

Pour que les activités considérées comme lucratives alors que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP) et pour cela il faut vérifier que les conditions sont conformes à la règle des 4 P :

PUBLIC :

Le public visé se trouve dans une situation économique ou sociale particulière sans qu’il soit besoin de s’adresser exclusivement à des personnes en situation de détresse sociale.

PRODUIT :

Les produits ou les activités de l’association pallient les lacunes ou les insuffisances du secteur concurrentiel, l’association peut faire valoir son utilité sociale pour échapper aux impôts commerciaux.

PRIX :

Ils doivent répondre à un des 3 critères suivants :

• Les prix sont homologués par les pouvoirs publics.

• Les prix des services offerts par l’association sont notamment inférieurs à ceux du secteur concurrentiel. (Un différentiel de 30 %a été jugé suffisant.

• Les prix sont modulés en fonction de la situation sociale des bénéficiaires

PUBLICITÉ :

L’administration prend ici en compte les méthodes commerciales utilisées par l’association pour rencontrer son public et faire connaître ses produits et services.

Toutes ces considérations sont prises en compte pour déterminer le caractère lucratif ou non de l’activité. Si l’association peut justifier au travers de ces critères qu’elle n’exerce pas dans des conditions similaires à celles d’une entreprise commerciale, son activité n’est pas
considérée comme fiscalement lucrative et échappe aux impôts commerciaux.

Dans la négative, l’association supporte les impositions commerciales sur les recettes tirées de ses activités.

Cette approche de l’association qui est très fiscale montre que ce type d’organisation n’est pas d’une gestion aussi simple qu’on l’a longtemps supposé, d’autant plus que nous n’avons pas abordé tous les aspects que la gestion de l’association implique :

• juridique : les actes de gestion doivent avoir la forme adéquate pour ne pas pouvoir être remis en cause

• assurance: pour couvrir les responsabilités des actions de l’association

• comptable : pour prouver la bonne gestion auprès du fisc et des adhérents

Cette vue rapide des obligations de gestion de l’association n’est pas exhaustive mais veut montrer la rigueur avec la quelle il faut envisager la création d’une association.
Cela ne doit pourtant pas décourager la création d’une association, il y en a des dizaines de milliers qui fonctionnent très bien car les partenaires ont su rassembler les bonnes informations, utiliser les compétences de chacun et surtout créer la bonne entente qui doit présider à la réalisation des objectifs de l’association