Assurance-vie et donation trans générationnelle

L’Etat encourage aujourd’hui la transmission de patrimoine entre générations par donation, donation qui peut être trans générationnelle, i.e. pour des grands parents la possibilité de gratifier directement leurs petits enfants, du vivant de leurs parents.

Si la génération des parents renonce pour tout ou partie à ses droits successoraux (pacte successoral) en ligne directe, les sommes données peuvent même aller au-delà de la limite de la quotité disponible, i.e. porter atteinte à leur réserve.

Et comme toute donation, ces donation aux petits enfants peut comporter des conditions ou des charges issues de la volonté du, des, donateur(s). Dans cet esprit il est tout a fait possible à des grands-parents d’aider financièrement leurs petits enfants à poursuivre des études longues, normalement jusqu’à 25 ans.

Il faut que la donation comporte une clause de remploi sur un contrat d’assurance-vie souscrit par chacun des petits enfants. Le contrat d’assurance-vie doit être à durée déterminée, l’échéance étant fixée par exemple au vingt cinquième anniversaire.

Il faut prévoir des rachats mensuels pour financer les besoins, rachats qui peuvent par exemple commencer à l’entrée en fac, la somme initiale ayant été abondée par les revenus financiers de l’assurance durant la période écoulée.